Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...r une interaction entre le trottoir et l’intérieur des
commerces, il est interdit d’y placer des objets, meubles, étagères, stores ou tout autre
élément de façon à la rendre opaque sur plus de 30 % de sa superficie.
Règl. 1200-65 N.S. (05/07/202...
