Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...Règl. 900-88 N.S. (21.05.98)
EMPATTEMENT:
Partie de la fondation qui est prévue pour distribuer leurs charges aux matériaux porteurs ou
aux pieux et présentant une surface d'appui plus large que celle de l'ouvrage support...
