Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...est, depuis longtemps, apprivoisée. De façon
non limitative, sont considérés comme animaux de compagnie,
les chats, les chiens, les oiseaux.
1.3 Animal de ferme
Un animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation...
