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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...doit alors être apporté au permis de construction dans lequel le nouveau propriétaire s’engage à respecter l’ensemble des clauses et des conditions faisant partie intégrante du permis de construction émis par la Ville au requérant initial. Cet ad...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...TICULIERS Les usages suivants sont prohibés dans toutes les zones et ceci nonobstant toute interprétation d'autres clauses du présent règlement, sauf lorsque leur référence est spécifiquement mentionnée dans le présent règlem...