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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...aire ou son mandataire n'ait obtenu un permis à cette fin. Les réparations ordinaires et l'entretien dont le coût n'excède pas mille dollars (1 000 $), peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne com...

...n applicable aux villes avec lesquelles la Ville de Sainte-Thérèse n’a pas d’entente afin de mieux refléter les coûts actuels des services rendus par le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse ; CONSIDÉRANT QU’...

...d’un aréna et décrétant un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avi...

...bre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou - velée annuellement. 24. Responsabilité civile Tout propriétaire, occupant ou entrepreneur dont le refus ou la négligence...

...remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs...