165 résultats pour
-
Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...timent, une construction ou un ouvrage sont conformes aux exigences du Règlement de construction en vigueur, y compris les codes et les règlements auxquels il se réfère, le cas échéant; 4° Exige le dépôt d’un certificat attestant que la capacité...
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...e annexe A. IDENTIFICATION D’UNE ZONE Chacune des zones montrées au plan de zonage est identifiée à ce plan par un code alphanumérique. LIMITE D’UNE ZONE La limite de la zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement a...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...errain dont les limites et la superficie sont décrites dans un ou plusieurs actes enregistrés conformément au Code civil du Bas-Canada. LOT ORIGINAIRE: Lot tel que figurant sur le plan de cadastre officiel de la p...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...tation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens...
-
Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...limité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64). Maison d’habitation Aux fins d’application des distances séparatrices pour la...