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...errain dont les limites et la superficie sont décrites dans un ou plusieurs actes enregistrés conformément au Code civil du Bas-Canada. LOT ORIGINAIRE: Lot tel que figurant sur le plan de cadastre officiel de la p...

...tation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens...

...limité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64). Maison d’habitation Aux fins d’application des distances séparatrices pour la...