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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ectif central de « tendre vers le zéro déchet » et impose aux municipalités un rôle clé dans la réduction à la source, la collecte sélective, le traitement des matières organiques et la valorisation ; ATTENDU QUE cette Politique prévoit...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...Construction autre qu'un mur ou un muret, servant à obstruer le passage ou à enclore un espace. COLLECTRICE: Rue qui traverse la totalité ou une portion importante du territoire d'un quartier et ayant u...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...nt les habitations comportant 4 logements et plus. HABITATION 5 La classe Habitation 5 comprend les habitations collectives supervisées ou non supervisées aux caractéristiques suivantes : Une habitation collective est une habitatio...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ons qui y sont reliées; 13.1.3 les travaux d'utilité publique, notamment, le déblaiement de la neige, la collecte des déchets, l'émondage des arbres, le nettoyage des rues; 13.1.4 les opérations et les travaux d'urg...
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Lundi 4 mai 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 mai 2026 à 19 h 305.6. Adjudication du contrat 2026-28 — Location, collecte et transport de conteneurs à l'écocentre — années 2026 à 2030 5.7. Adjudication du contrat 2026-36 — Travaux de r...