Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
...especte la capacit
d’accueil du terrai n, tant au niveau normatif
qu’esthétique
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Objectifs Critères
et de la configuration des
lots de référence
significative du milieu
construit
b) Le projet de lotissement conserve la trace,
l...