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...Établissement où l'on vend des aliments prêts à consommer ou non et une gamme restreinte d'articles de consommation courante, et dont les heures et jours d'ouverture s'étendent au-delà des heures et jours habituels des établis...

...re ou sous l’influence de drogue dans un lieu public. Version administrative refondue - 8 – 3.3 Possession ou consommation de boisson alcoolisée – lieu public Constitue une infraction et est prohibé le fait d’avoir...

...2 C3 -01 -02 Cafétéria 1 case / 10 m 2 C3 -01 -03 Service de traiteur ou de préparation de mets à apporter (sans consommation sur place) 1 case / 30 m 2 Malgré la nomenclature des usages mentionnés au tableau précédent, un usage non...