86 résultats pour
-
Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...fidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement...
-
Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 2026-2027-2028
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxationAvis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu......