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...s généralement reconnues, doit comprendre une cartouche indiquant : 1° Le nom du concepteur du plan; 2° Le logo et les coordonnées des firmes conceptrices du plan, le cas échéant; 3° L’échelle du plan; 4° Le nord; 5° La date d’exécution du p...

...nts : 1. Facture démontrant l’achat de l’arbre. La facture doit mentionn er clairement le nom et les coordonnées de l’entreprise, la date de la transaction, les détails concernant l’arbre acheté , dont l’essence,...

...description de la source des sons ou des vibrations qui fait l'objet de la demande de dérogation; 14.2.3 les coordonnées de la (des) disposition(s) faisant l'objet d'une demande de dérogation; 14.2.4 la période de temps, d...

...Nom et adresse complets de l’émetteur de la facture, • Num éros de taxe (TPS et TVQ) de l’émetteur de la facture, • Coordonnées du client, • Date de prestation des services ou de vente des produits, • Liste détaillée des produits ou...