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...ou de son utilisation. Dans le cas d’une négligence, les frai s afférents sont facturés au propriétaire ou au syndicat de copropriété. Seuls les bacs roulants réglementaire s, avec le logo de la Ville de Sainte -Thérèse ou le...

...éserve d’une procuration conforme désignant dûment un autre représentant. Dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété, une entente de partage de la subvention doit être fournie avec la Demande d’admissibilité. 7 Règleme...

...ns d’un lot existant ne résulte de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie...

...u sens de la loi. CONDOMINIUM: Tout immeuble qui est assujetti par l'enregistrement d'une déclaration de copropriété en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est répartie entre ses propriétaires par fraction...

...être ou avoir été autorisé par un permis. Un maximum de trois (3) arbres sera accordé par propriété résidentielle et copropriété de moins de 700 mètres carrés et un maximum de cinq (5) arbres sera accordé pour les propriét...

...ot, partie de lot ou groupe de lots contigus ou de parties contiguës de lot appartenant à un seul propriétaire ou détenu en copropriété indivise. Terrain d’angle Terrain situé à l’intersection de 2 rues dont l’angle d’intersection est inféri...