Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...euvent comporter plus de trois (3) pièces, en plus de la salle de bain, dont une seule pièce peut servir de chambre à coucher;
- l'aménagement de tels espaces peut être effectué en tout ou en partie au niveau du sous-sol. Ils...
