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...division de lot ou laissant croire à la subdivision de lot dans le but d’y construire un bâtiment. 13° Le changement de la couleur du revêtement extérieur du bâtiment principal ; 11 14° Le changement de la couleur d’un bâtiment accessoire ou d’...

...ne doit pas permettre d’y grimper ; L’utilisation d’hauban est interdite sauf durant les travaux de sa construction ; La couleur d’une éolienne est sobre et pâle se rapprochant du blanc ; Aucun affichage n’est autorisé sur une éolienne à l’exce...

...GNE À FEUX CLIGNOTANTS: Enseigne lumineuse, fixe ou rotative, sur laquelle l'intensité de la lumière artificielle et la couleur ne sont pas maintenues constantes et/ou la ou les sources ne sont pas maintenue(s) stationnaire(s)....

...onseil municipal approuve les projets suivants : PIIA 2025-00044 – Rénovation extérieure au 152, rue Turgeon , puisque la couleur du revêtement proposée initialement avait été jugée trop foncée, mais que la nouvelle version, plus...

...bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1, r.0.01). 6° La localisation, les dimensions, le type de matériau, le mode d’éclairage et les couleurs de toutes les enseignes projetées sur le terrain ou sur le bâtiment. TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS...

...n bâtiment ou sur une enseigne détachée, soit, la localisation, les dimensions, les matériaux, le logo et le lettrage, les couleurs de l’enseigne, le type d’éclairage et le mode d’ancrage sur le bâtiment. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Cons...

...ie, toiture; • Revêtement des murs, ouvertures; • Galerie, annexes et bâtiments secondaires; • Éléments décoratifs, couleur, aménagement paysager. • Ville de Sainte-Thérèse Comité Centre-Ville Propriétaires X...