170 résultats pour
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...dans la classe Commerce 1 pourvu : Qu’il ne soit pas mentionné dans une autre classe du groupe Commerce (C); Que son activité principale s’apparente à celle d’un usage mentionné aux tableaux précédents; Que les nuisances : fumée, poussière,...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ANNEXES Annexe "A-1" Plan de zonage Annexe "A-2" Installations septiques Annexe "A-3" Classification des activités économiques du Québec Annexe "A-4" Grille des usages et normes 1. DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES...
-
Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...présent article : 1° Institutions financières et bureaux de change. Ne fait pas partie de cette catégorie d’usage toute activité reliée aux prêts sur gage ou à la mise en consignation de biens ; 2° Entreprise de transport d’argent ; 3° Poste de...
-
Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...- ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité inc...
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...re, qu’ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse. RÉSIDUS VERTS : Résidus d’origine végétale issus des activités de jardinage, d’horticulture, d’aménagement et d’entretien paysager des terrains extérieurs. SITE DE DÉPÔT...