Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...raisonnables nécessaires afin d’éviter toute nuisance,
notamment la présence d’odeurs, d’insectes, de vermine ou tout débordement;
4) veiller à ce que l’entreposage des matières et des contenants ne constitue pas un
risque pour la santé,...
