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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...Service juridique, notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...tampon aux limites des zones H-2 226 et H-2 227. Règl. 900-139 N.S. (12- 10-04) 1.8 DÉFINITIONS A moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, term...
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Lundi 1er décembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...les sinistres avec la Ville de Laval — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil 12.2. Dépôt d'un extrait du registre de dons, marques d’hospital...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...S ET INTERPRÉTATION 1. Définitions et interprétation Pour l’interprétation du présent règlement, à moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suiva...