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Avis de promulgation des règlements 1203-1 N.S., 1337-1 N.S. et 1358-1 N.S.
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...nt s suivant s : ➢ Règlement 1203 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition ; ➢ Règlement 1337 -1 N.S. -...
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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...ation de ces preuves afin de s’assurer du maintien des logements conformément au règlement. ARTICLE 1 2 CONSTITUTION D’UN FONDS Un fonds est constitué par le présent règlement pour y déposer les montants perçus lors de la d...
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Lundi 6 juillet 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...e motion et dépôt du projet de règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Avis de motion et dépôt du p...
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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...rminées par la Ville, lesquelles privilégient les modes de paiement électroniques lorsque possible . ARTICLE 23 CONSTITUTION DU FONDS DE L’ARBRE Un fonds de 30 000 $ est constitué annuellement par le présent règlement pour f...