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Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...photocopie ou reproduction occupant 150 m 2 ou plus de superficie de plancher 1 case /75 m 2 C10 -02 -08 Service de déménagement 1 case /75 m 2 C10 -02 -09 Service de nettoyage ou réparation de tapis 1 case /75 m 2 C10 -02 -10 Se...
Règlement de démolition 1317 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition

...é de trois (3) mois de loyer et ses frais de déplacement. L’indemnité est payable à l’expiration du bail et les frais de déménagement sur présentation des pièces justificatives. La présente indemnité ne s’applique pas au locateur qui doit dé...