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...gement dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement social Les logements locatifs détenus et gérés par un office d’habitation, une coopérative, une entreprise immobilière d’économie sociale ou par tout autre organisme à but non lu...

...gement dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement social Les logements locatifs détenus et gérés par un office d’habitation, une coopérative, une entreprise immobilière d’économie sociale ou par tout autre organisme à but non lu...

...oussigné, Christian Schryburt, directeur général de la Ville de Sainte -Thérèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et...

...'elles soient illuminées que par réflexion. 3.3.5.2.9 Les panneaux d'affichage indiquant les heures des offices et des activités religieuses, placés sur les terrains des édifices destinés au culte, de même que l...

...habitations résidentielles privées ainsi qu’aux centres de la petite enfance et aux immeubles administrés par l’Office d’ habitation Thérèse -De- Blainville (OH TDB) . ARTICLE 10 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE Le proprié...

...3 308) Je soussigné, Philippe Huot , greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, certifie sous mon serment d'office avoir diffusé cet avis, conformément à l’article 2 du Règlement 1299 N.S. concernant les modalités de publicatio...

...doit déposer un bilan annuel et une mise à jour de son plan d'action à l'égard des personnes handicapées à l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) ; CONSIDÉRANT QUE ce plan doit être adopté par le conseil municipal...

...oussigné, Christian Schryburt, directeur général de la Ville de Sainte -Thérèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et...