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Vouliez-vous dire demande de démolition (178) ou demande d'évaluation (159) ou Demande de derogation (196) ou Demande de signalisation (183) ?

Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...nisme et du dévelop pement durable, son représentant ou toute personne qu’il aura désignée. 3 Règlement 1362 N.S. Demande d’admissibilité Formulaire de demande initiale à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente...
Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...le la Ville désigne un Mandataire conforme pour la mise en œuvre du présent Programme. 3 Règlement 1358 N.S. Demande d’admissibilité Formulaire de demande à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente pour bén...