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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

Avis public Aliénation d’immeuble – 7, rue Labonté AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thérèse...

Avis public Aliénation d’immeuble – lot 6 639 087 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thé...

...ement. ZONE AGRICOLE (Loi sur la protection du territoire agricole): Partie d'une ville décrite aux plan et description technique élaborés et adoptés conformément aux articles 49- et 50 de la Loi sur la protection du territo...

...it se faire par écrit, en deux exemplaires et comporter: 14.2.1 le nom et l'adress e du demandeur; 14.2.2 une description de la source des sons ou des vibrations qui fait l'objet de la demande de dérogation; 14.2.3 les c...

...QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 1371 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION DE L’ACQUISITION 1. Localisation Il s’agit d’une propriété non résidentielle comportant les carac...

...lier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair e 00 200...

...la rive ou le littoral doit être accompagnée des plans, des devis, des documents et des renseignements suivants : 1° Une description de la construction, de l’ouvrage ou des travaux projetés; 2° Les motifs justifiant les travaux; 3° 2 copies du...

...facture , 4. Le niveau de priorité de la recommandation associée , tel qu’établi dans le Devis du programme, 5. Une description des travaux ou de l’équipement concernés ; b) Une copie conforme , lisible et détaillée de toutes...

...MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 56 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION SOMMAIRE DE DEUX FOURGONNETTES ÉLECTR IQUES, DE DEUX CAMIONNETTES AVEC PL ATEFORME ÉLÉVATRICE ET F...

...MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 57 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION SOMMAIRE D’UN CAMION 6 ROUES DE DÉNEIGEMENT, D’UN TRACTEUR DE PARCS ET DÉNEIGEMENT ET DE DEUX CHENILLETTE...

...E QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 65 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION SOMMAIRE DE DEUX CHENILLETTES AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT, UN CAMION OUTIL POUR ASPHALTE, UN C...

...QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 64 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION SOMMAIRE DE DEUX VOITURES ÉLECTRIQUES, DEUX CAMIONNETTES, UNE REMORQUE AVEC PLATE -FORME BASCULANTE, UNE...

...C DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 57 N.S. ANNEXE "A" modifié e DESCRIPTION SOMMAIRE DEUX (2) MINI -CHARGEURS SUR ROUES AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT, D’UN TRACTEUR DE PARC AVEC ÉQUIPE...

...re une déclarat ion écrite au greffier dans les 30 jours de sa réception. Cette déclaration doit contenir une description adéquate de ce qui a été reçu par le membre du conseil et préciser le nom du donateur ainsi que la d...