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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ement. ZONE AGRICOLE (Loi sur la protection du territoire agricole): Partie d'une ville décrite aux plan et description technique élaborés et adoptés conformément aux articles 49- et 50 de la Loi sur la protection du territo...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...la rive ou le littoral doit être accompagnée des plans, des devis, des documents et des renseignements suivants : 1° Une description de la construction, de l’ouvrage ou des travaux projetés; 2° Les motifs justifiant les travaux; 3° 2 copies du...