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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...rvice d’emballage et protection de march andise 1 case /75 m 2 C10 -01 -06 Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camion 1 case /75 m 2 C10 -01 -07 Centre de distribution de publicité par la poste...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...: Regroupement d'au moins trois (3) établissements commerciaux, communautaires ou de bureaux. CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS: Immeuble, terrain ou bâtiment utilisé pour la vente au détail de produit...
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...et la pente du toit Règl. 1205-2 N.S. (5-09-2017) b) La linarit des faades du btiment principal est brise par une distribution judicieuse des volumes, des retraits, des saillies, des formes et des couleurs et par l’utilisation de dtails...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ur, métalliques, plastiques ou autres, des systèmes de collecte des eaux, tels que gouttières et drains, des produits pou r distribution Règlement 1373 N.S. 6 6 de l’électricité tels que fils, boîtes de jonction...