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Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...té complète et conforme pendant la période d’application du Programme de subvention . De vis du programme Document fourni dans le cadre du Programme d’inspection et d’accompagnement qui présente les recommandations d...
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Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...En plus du formulaire complété et du chèque, une demande de dérogation mineure doit contenir les renseignements et les documents suivants : 1° Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est...
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Lundi 3 mars 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...Nomination d'un maire suppléant — 3 mars 2025 au 7 juillet 2025 8.2. Nomination d’un substitut responsable de l'accès aux documents 8.3. Planification stratégique 2025-2034 — dépôt du sondage — plan d'action 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLI...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ive refondue - 38 – une autorisation temporaire d’arrosage à cette fin en fournissant les renseignements et documents suivants : - une preuve d’achat, de date récente, de « NÉMATODES » - les nom, prénom et adresse du résid...