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...aration de vêtement 1 case / 30 m 2 C2 -03 -08 Service d’entreposage de fourrures 1 case / 300 m 2 C2 -03 -09 Cordonnerie 1 case / 30 m 2 C2 -03 -10 Service de serrurier 1 case / 30 m 2 C2 -03 -11 Service d’affûtage 1 case /...

...naire désigné constate que des travaux en cours contreviennent à une disposition d’un des règlements d’urbanisme, il peut ordonner l’arrêt immédiat des travaux. L’ordre d’arrêt des travaux a un effet immédiat. Le plus tôt possible après avoir ord...

...ssitôt que possible en autant qu’il puisse être identifié. 47. Interdiction d’abandon Un gardien ne peut abandonner, sur le territoire de la ville, un ou des animaux, dans le but de s’en défaire. 48. Disposition d’un ani...

...n comprend habituellement: empattement, murs de fondation et pieux. FONTAINE: Construction aménagée de façon à donner issue aux eaux amenées par canalisation et pouvant être accompagnée d'un bassin non considéré comme piscine s'il y a...

...ser un contenant municipal à des fins autres que celles prévues au présent règlement ; 8) de déposer , d’abandonner ou de se départir de matières résiduelles sur la voie publique, un chemin public ou privé, une plac...

...i insinuations malveillantes, ni paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses, ni propos diffamatoires ; d) ne donner lieu à aucun déba t. Tout manquement aux présentes peut entraîner le retrait du droit de parole de l’intervena...

...rise qui, au cours des deux (2) années précédant la date de réception des soumissions, a : • omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ; • fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son...

...vention s : modification, réparation ou agrandissement proposé sont basés sur des fondements historiques afin d’éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge du bâtiment, le style architectural ou la période culturelle de l’ensemble ar...