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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...aration de vêtement 1 case / 30 m 2 C2 -03 -08 Service d’entreposage de fourrures 1 case / 300 m 2 C2 -03 -09 Cordonnerie 1 case / 30 m 2 C2 -03 -10 Service de serrurier 1 case / 30 m 2 C2 -03 -11 Service d’affûtage 1 case /...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...n comprend habituellement: empattement, murs de fondation et pieux. FONTAINE: Construction aménagée de façon à donner issue aux eaux amenées par canalisation et pouvant être accompagnée d'un bassin non considéré comme piscine s'il y a...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...naire désigné constate que des travaux en cours contreviennent à une disposition d’un des règlements d’urbanisme, il peut ordonner l’arrêt immédiat des travaux. L’ordre d’arrêt des travaux a un effet immédiat. Le plus tôt possible après avoir ord...
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...vention s : modification, réparation ou agrandissement proposé sont basés sur des fondements historiques afin d’éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge du bâtiment, le style architectural ou la période culturelle de l’ensemble ar...