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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage.... DISTRIBUTRICE: Rue qui traverse la totalité ou une portion importante du territoire et qui sert à drainer la circulation des rues locales. DROIT DE PASSAGE: Droit réel de passage acquis sur la propriété d'un ti...
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Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Installation d’un poste de pompage ; • Acquisition et /ou installation d’ une pompe submersible ; • Aménagement d’un drain d’évacuation de la pompe de puisard à l’extérieur en surface et achats associés ; • Aménagement d’un drain d’évacu...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...nteur-géomètre ou un professionnel reconnu dans ce domaine, montrant la direction d’écoulement des eaux de surface pour le drainage du terrain, le cas échéant; 20° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-géomètre ou un...