Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...IRECTEUR :
Le directeur général adjoint – groupe opérations de la Ville ou son représentant
autorisé.
EAU USÉE :
Eaux d'infiltration, de refroidissement, de procédé, pluviales, sanitaires,
domestiques ou de rejets...
