Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
.... Définitions et interprétation
Pour l’interprétation du présent règlement, à moins de déclaration
contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les
expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent r...
