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Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Documents - Avis publics - Élection municipale...Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1 Téléphone : 450 434 -1440, poste 2633 Courriel : elections@sainte -therese.ca Site Internet : www.sainte -therese.ca/elections Donné à Sainte -Thérèse , Ce 1...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...e provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte -Thé...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-003 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérè...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-002 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...lle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérès...
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Avis public d’élection – Scrutin du 2 novembre 2025
Documents - Avis publics - Élection municipale...Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1 Téléphone : 450 434 -1440, poste 2633 Courriel : elections@sainte -therese.ca Site Internet : www.sainte -therese.ca/elections Donné à Sainte -Thérèse , Ce 1...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-005 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérè...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...nt ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte - Thé...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...ient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte - Thérè...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-004 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérè...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...e de papeterie ou de papier jetab le I1-12 -03 Fabrication de sacs de papier I1-12 -04 Industrie de l’impression de formulaires commerciaux I1-12 -05 Industrie de l’impression de journaux, de revue, de périodiques ou de livres I1-12...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...e provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte -Thé...