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...du bâtiment. Les usages : « C4-05-01 Gîte du passant », « C4-05-02 Auberge de jeunesse », « C7-01-01 Établissement hôtelier » « C7-01-02 Centre de santé avec hébergement » du groupe 33 Commerce (C) et les usages du groupe Communautaire (P)...

...t cinquante (3,50) centimètres mesurée à partir du niveau moyen du sol jusqu'à ce point le plus élevé. ATELIER: Bâtiment ou partie de bâtiment où travaillent des ouvriers, des artistes et gens de métiers. AUTOROUTE:...

...e 5.12 Adjudication du contrat 2023 -25 – travaux de stabilisation des berges de la rivière aux Chiens au parc Richelieu 5.13 Adjudication du c ontrat 2023 -30 – fourniture d’un camion 10 roues avec benne et équipements de déneige...

...ou une marina; 4° le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6°...

...-Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour...

...e servitude de passage, une servitude d’une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication ou une servitude pour les services : aqueduc, égout ou gaz, le cas échéant; g) les limites d’une partie du lot touchée par une réserve quelconque te...

...nt du parc Ducharme 3.2 Adoption du règlement 1030 -51 N.S. – cours de natation gratuits à la piscine du parc Richelieu 3.3 Adoption du règlement 1030 -52 N.S. - établissant les compensations à l’égard de l’utilisation...

..., • Num éros de taxe (TPS et TVQ) de l’émetteur de la facture, • Coordonnées du client, • Date de prestation des services ou de vente des produits, • Liste détaillée des produits ou services fournis, • Taux horaire et heures trava...

...jeunesse ; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtiments abritant l’un...