Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...tion d'aménager une
zone tampon le long de la limite sud-est dudit lot 234-53.
Cette partie de territoire de même que l'emplacement de la zone tampon sont plus amplement
identifiés par le chiffre "1" sur les plans parcellaires produi...
