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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...à l'aménagement des berges, l'excavation, le dragage, le remblayage, le détournement, la modification ou le remplissage du cours d'eau "la rivière aux Chiens" sont interdits à moins d'avoir obtenu au préalable un permis à ce...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un problème de drainage. Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer par palier...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...civique est un chiffre impair : les jours impairs du ca lendrier, entre 8 h et 12 h; 102.1.5 pour le remplissage des piscines, entre minuit et 16 h; Par exception, l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ense mencée o...