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............................. 314 DROIT ACQUIS À L’ÉGARD D’UN USAGE DÉROGATOIRE ................................. 314 EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN D’UN USAGE DÉROGATOIRE .. 314 REMPLACEMENT D’UN USAGE DÉROGATOIRE ............

...rbanisme; 13° Donne suite à une décision du Conseil municipal par rapport à un règlement d’urbanisme; 14° Donne suite à l’exécution d’une ordonnance, d’une décision ou d’un jugement rendu par un tribunal à l’égard de la Ville par rapport à un règ...

...Richelieu, selon le contrat 2025-28, soit et est acceptée par le conseil municipal, sous réserve que les cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d’ œ uvre et des matériaux ainsi que les certificats d'assurances nous so...

...comprend un ou plusieurs logements. ARTICLE 18 : GARANTIE FINANCIÈRE Le Comité peut exiger une garantie monétaire de l’exécution du programme de réutilisation du sol dégagé, préalablement à la délivrance du certificat d’autorisation, laquelle...

...ions n'affectent pas les procédures intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jugement final et exécution. Telles abrogations n'affectent pas les permis émis sous l'autorité du règlement ainsi abrogé. 1.2 TERRI...

...e conformer à cet or dre, le conseil peut faire exécuter ces travaux et prescrire que la somme dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipa...

...sécurité des L’expertise doit faire état des recommandations sui vantes : • les méthodes de travail et la période d’exécution afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de ne pas déstabiliser le site durant les travaux; • les précauti...

...est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sainte-Thérèse devra approuver le tracé de la rue avant l’exécution des travaux. La pente transversale minimale est de 0,5 % pour une rue. EMPRISE D’UNE RUE L’emprise de...

...lle peut faire l’évaluation d’une entreprise dont le rendement est considéré insatisfaisant relativement à l’exécution d’un contrat qu’elle a attribué conformément aux dispositions de la section IV du chapitre VII de la LCOM....