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...sécurité des L’expertise doit faire état des recommandations sui vantes : • les méthodes de travail et la période d’exécution afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de ne pas déstabiliser le site durant les travaux; • les précauti...

...isins; 4. l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée; 5. l'arbre doit être abattu dans le cadre de l'exécution de travaux engagés par des compagnies d'utilités publiques ou toutes autres corporations institutionnelles...

............................. 314 DROIT ACQUIS À L’ÉGARD D’UN USAGE DÉROGATOIRE ................................. 314 EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN D’UN USAGE DÉROGATOIRE .. 314 REMPLACEMENT D’UN USAGE DÉROGATOIRE ............

...rbanisme; 13° Donne suite à une décision du Conseil municipal par rapport à un règlement d’urbanisme; 14° Donne suite à l’exécution d’une ordonnance, d’une décision ou d’un jugement rendu par un tribunal à l’égard de la Ville par rapport à un règ...

...e conformer à cet or dre, le conseil peut faire exécuter ces travaux et prescrire que la somme dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipa...

...comprend un ou plusieurs logements. ARTICLE 18 : GARANTIE FINANCIÈRE Le Comité peut exiger une garantie monétaire de l’exécution du programme de réutilisation du sol dégagé, préalablement à la délivrance du certificat d’autorisation, laquelle...

...est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sainte-Thérèse devra approuver le tracé de la rue avant l’exécution des travaux. La pente transversale minimale est de 0,5 % pour une rue. EMPRISE D’UNE RUE L’emprise de...