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.............................. 319 DROIT ACQUIS À L’ÉGARD D’UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE ............................ 319 EXÉCUTION DES TRAVAUX NÉCESSAIRES AU MAINTIEN D’UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE ....................................................

...ions n'affectent pas les procédures intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jugement final et exécution. Telles abrogations n'affectent pas les permis émis sous l'autorité du règlement ainsi abrogé. 1.2 TERRI...

...plans, aux devis ou aux documents après l’émission d’un permis de construction doit faire l’objet d’une approbation avant l’exécution des travaux. Le fonctionnaire désigné autorise la modification par écrit si elle est conforme aux dispositions de...

...sécurité des L’expertise doit faire état des recommandations sui vantes : • les méthodes de travail et la période d’exécution afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de ne pas déstabiliser le site durant les travaux; • les précauti...

...Richelieu, selon le contrat 2025-28, soit et est acceptée par le conseil municipal, sous réserve que les cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d’ œ uvre et des matériaux ainsi que les certificats d'assurances nous so...

...e conformer à cet or dre, le conseil peut faire exécuter ces travaux et prescrire que la somme dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipa...

...Conseil peut confirmer la décision du comité de démolition ou rendre toute décision qu’il aurait dû rendre. SECTION 4 EXÉCUTION DES TRAVAUX ARTICLE 23 : DÉLAI Lorsque le Comité accorde une autorisation de démolir, il peut fixer le délai...

...est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sainte-Thérèse devra approuver le tracé de la rue avant l’exécution des travaux. La pente transversale minimale est de 0,5 % pour une rue. EMPRISE D’UNE RUE L’emprise de...

...lle peut faire l’évaluation d’une entreprise dont le rendement est considéré insatisfaisant relativement à l’exécution d’un contrat qu’elle a attribué conformément aux dispositions de la section IV du chapitre VII de la LCOM....