37 résultats pour

...l d’article ou accessoire d’aménagement paysager 1 case / 30 m 2 C1 -02 -02 Vente au détail de sapin de Noël Aucune exigence A B C C1 -03 Meubles, matériaux et accessoires pour la maison Ratio de stationnement C1 -03 -01...

...règlement. Tout bâtiment ou toute construction dont on projette de changer l'usage doit être conforme aux exigences du présent règlement, quant à son usage projeté. Tous les bâtiments ou parties de bâtiments et...

...n - Tout nouveau gardien d’un chien jugé agressif, selon les paragraphes précédents , est soumis aux mêmes exigences prévues au présent règlement, s’il est domicilié ou résident sur le territoire de la Ville. 72. Récidive...