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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements.......................................... 20 DÉLAI DE SOUMISSION DU PLAN D’OPÉRATION CADASTRALE AU MINISTÈRE ET DEMANDE D’EXTENSION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DU PERMIS DE LOTISSEMENT ....................... 20 RÉVOCATION D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...D’UN USAGE DÉROGATOIRE .. 314 REMPLACEMENT D’UN USAGE DÉROGATOIRE ............................................ 314 EXTENSION D’UN USAGE DÉROGATOIRE .................................................. 314 EXTINCTION DES DROITS ACQUIS REL...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...atoire 1.10.7 Reconstruction d'une construction détruite et ayant un usage commercial ou industriel dérogatoire 1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2....
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Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 1332 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Occupation et entretien des bâtiments...comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette extension ; 4 ° Toute disposition spécifique du présent règlement prévaut sur une disposition générale contra...