128 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...tte exploitation soit en cours, interrompue ou abandonnée. On y inclut aussi toutes les opérations de manufacture ou de manutention qui peuvent être reliées à ces extractions que ce soit la taille ou le broyage de la pie...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...lus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou...
-
Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...sont atteints sont les suivants : Tableau 14 Objectifs Critères 1 Concevoir un btiment principal prsentant une facture architecturale suprieure a) La linarit des faades du b timent principal est brise par une distribution judicie...
-
Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ITÉ C OMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce, à des fins lucratives ou non, une activité économi...
-
Règlements 922-146 N.S. et 1355 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...èglement définit les échéances suivantes : Versements Modalit és Montant minimum 1 45 jours/Date de la facture 2 45 jours/Date versement 1 300 ,00 $ 3 45 jours/Date versement 2 300 ,00 $ 4 45 jours/date v...