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...tte exploitation soit en cours, interrompue ou abandonnée. On y inclut aussi toutes les opérations de manufacture ou de manutention qui peuvent être reliées à ces extractions que ce soit la taille ou le broyage de la pie...

...lus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou...

...emande de remboursement Formulaire de demande à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente avec les factures et les pièce s justificative s requises pour recevoir un remboursement des dépenses admissibles en fon ction...

...sont atteints sont les suivants : Tableau 14 Objectifs Critères 1 Concevoir un btiment principal prsentant une facture architecturale suprieure a) La linarit des faades du b timent principal est brise par une distribution judicie...

...4.1.1 Envoi d’avis de retard après le 7 e jour, le 14 e jour et le 28 e jour de retard. 4.1.2 Envoi d’une facture après le 35 e jour de retard, et suspension du privilège d’emprunt. 4.1.3 Un document est considéré com...

...èglement définit les échéances suivantes : Versements Modalit és Montant minimum 1 45 jours/Date de la facture 2 45 jours/Date versement 1 300 ,00 $ 3 45 jours/Date versement 2 300 ,00 $ 4 45 jours/date v...

...ITÉ C OMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce, à des fins lucratives ou non, une activité économi...