134 résultats pour

...tte exploitation soit en cours, interrompue ou abandonnée. On y inclut aussi toutes les opérations de manufacture ou de manutention qui peuvent être reliées à ces extractions que ce soit la taille ou le broyage de la pie...

...lus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou...

...emande de remboursement Formulaire de demande à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente avec les factures et les pièce s justificative s requises pour recevoir un remboursement des dépenses admissibles en fon ction...

...sont atteints sont les suivants : Tableau 14 Objectifs Critères 1 Concevoir un btiment principal prsentant une facture architecturale suprieure a) La linarit des faades du b timent principal est brise par une distribution judicie...

...Chacune des places d’affaires ou chacun des locaux des industries, commerces et institutions (ICI), dont les manufactures, les bureaux d’affaires, les commerces en gros et de détail, les restaurants, les édifices municipaux, les organism...

...les six (6) mois suivant l’achat de l’arbre. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : 1. Facture démontrant l’achat de l’arbre. La facture doit mentionn er clairement le nom et les coordonnées de...

...MERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce, à des fins lucratives ou non, une activité économique ou adm...