Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...identiel,
commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également
tout employé de cet entrepreneur.
1.24 Fausse alarme
Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un
véhicule routier occasionnant l’in...
