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...DE DÉROGATION MINEURE Une demande de dérogation mineure doit être transmise au fonctionnaire désigné par l’entremise du formulaire de demande de dérogation mineure de la Ville, signé par le propriétaire ou son mandataire autorisé. La demande...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 juillet 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 septembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibé...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 4 août 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation s mineure s Le souss igné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 avril 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du c...

Avis public – Dérogation s mineure s Par la présente, est donné avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 12 janvier 202 5 à 19 h 30 en la salle des...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 2 juin 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 décembre 202 5 à 19 h en la s alle des délibérations du cons...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 5 mai 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 3 mars 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le mercredi 1er octobre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil muni...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibération...

...UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION DANS UNE ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN En plus du formulaire, des plans, des devis et des renseignements obligatoires, lorsque les travaux ou une opération cadastrale visent...

...de la Ville de Sa inte -Thérèse, doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin par la voie du formulaire d’inscription inclus à l’annexe « B » du présent règlement. 23.8.2 Entrée en vigueur L’obligation prév...

...e de papeterie ou de papier jetab le I1-12 -03 Fabrication de sacs de papier I1-12 -04 Industrie de l’impression de formulaires commerciaux I1-12 -05 Industrie de l’impression de journaux, de revue, de périodiques ou de livres I1-12...

...DEMANDE 1° Le requérant d’une solution de rechange doit soumettre une demande écrite et signée à la ville avec le formulaire prévu à cet effet (voir formulaire à l’annexe). La demande doit être soumise en 2 copies au Service d’u...