95 résultats pour
-
Demande d’approbation référendaire : projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...e -therese.ca ; ou - à l’Hôtel de Ville , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse , sur les heures d’ouverture. Le formulaire à être utilisés pour le dépôt d’une demande d’approbation est joint au présent avis. 4. CONDITIONS POUR...
-
Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...inte -therese.ca ; ou - à l’Hôtel de Ville , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse , sur les heures d’ouverture. Le formulaire à être utilisés pour le dépôt d’une demande d’approbation est joint au présent avis. 4. CONDITIONS POUR ÊTRE U...
-
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres...e -therese.ca ; ou - à l’Hôtel de Ville , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse , sur les heures d’ouverture. Le formulaire à être utilisés pour le dépôt d’une demande d’approbation est joint au présent avis. 4. CONDITIONS POUR...
-
Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-007 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérè...
-
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...lle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte -Thérè...
-
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...e provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte -Thé...
-
Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...DE DÉROGATION MINEURE Une demande de dérogation mineure doit être transmise au fonctionnaire désigné par l’entremise du formulaire de demande de dérogation mineure de la Ville, signé par le propriétaire ou son mandataire autorisé. La demande...
-
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...= Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire CO = Cooccupant Veuillez nous retourner le formulaire, par la poste ou en personne à l’Hôtel de Ville, au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registr...
-
Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...aire conforme pour la mise en œuvre du présent Programme. 3 Règlement 1358 N.S. Demande d’admissibilité Formulaire de demande à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente pour bénéficier du Programme....