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...e une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste. Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse in...

...ient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte - Thérè...

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...urable, son représentant ou toute personne qu’il aura désignée. 3 Règlement 1362 N.S. Demande d’admissibilité Formulaire de demande initiale à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente pour bénéficier du Progra...

...= Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire CO = Cooccupant Veuillez nous retourner le formulaire, par la poste ou en personne à l’Hôtel de Ville, au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registr...

...DE DÉROGATION MINEURE Une demande de dérogation mineure doit être transmise au fonctionnaire désigné par l’entremise du formulaire de demande de dérogation mineure de la Ville, signé par le propriétaire ou son mandataire autorisé. La demande...

...aire conforme pour la mise en œuvre du présent Programme. 3 Règlement 1358 N.S. Demande d’admissibilité Formulaire de demande à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente pour bénéficier du Programme....

...u’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise , menti onnait que la date limite pour transmettre le formulaire est le 1 4 octobre 2025. Cette date doit être remplacée par celle du 21 octobre 2025 , à 20 h. 4. V...