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...aux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les dispositifs, la construction ou...

...fournis par la Ville de Sainte-Thérèse et de prendre ainsi en considération, sans s’y limiter, les coûts fixes, les frais d’immobilisation, le temps d’attente des pompiers en caserne, etc. (Règlement 1030-59 N.S.) Adoptée à l’u...

...estiné à permettre l’installation éventuelle d’un abribus, aux conditions suivantes : a) La servitude sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être conclue entre la Ville et le propriétaire du 125, boulevard Des...

...sonnes habiles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande, au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse , du...

...(suite) 4/… …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a) La servitude sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être conclue entre la Ville et le propriétaire du 125,...

...rces canadiennes 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie d e la résolutio n numéro 2026 -244 peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande, au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -...