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Vouliez-vous dire Pelouse endommagée (12) ou poubelle endommagée (10) ou bac noir endommagé (88) ou bacs endommagés (19) ?

Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...oit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide, pièce de rangement érigé sous ces constructions et l’ensemble des constructions en saill...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...e est calculée à partir du point d'intersection des deux (2) lignes de rue ou leur prolongement. G. GALERIE: Balcon ouvert, couvert ou non. GARAGE DE STATIONNEMENT Bâtiment ou partie de bâtiment servant,...