Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ernale non conforme, ou procéder à
la destruction de toute construction de « tunnel », de « fort » ou de
« glissade » qu’il juge non sécuritaire.
22. Situation d’urgence
En cas d’urgence, l’autorité compétente peut pre...
