Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...risés par l’autorité compétente lorsqu’il est démontré que le
terrain ne permet pas la plantation d’un arbre à moyen ou à grand déploiement figurant à
l’annexe C.
Dans ce cas, il incombe au propriétaire de s’assurer, préalableme...
