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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...um d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 110 $ 110 $ G) Aux frais relatifs à l’utilisation horaire des véhicules s’ajoute une charge administrative de 15 % pour : • les frais de kilométrage, d’usure, de ca...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Lundi 7 avril 2025
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - DiversAvis de promulgation Règlement s 922 -156 N.S. et 1367 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026 , adopté le s règlement s suivant......
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...opriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact et au moins cinq (5) offres de plage horaire de la part de la Ville ou de son Mandataire ; c) En ne fournissant pas les informations demandées par...