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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...être octroyée dans le but de partager des espaces de stationnement par des usages similaires et dont les horaires d'utilisation sont similaires: le fardeau de la preuve étant la responsabilité des requérants; 3- Les...

...opriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact et au moins cinq (5) offres de plage horaire de la part de la Ville ou de son Mandataire ; c) En ne fournissant pas les informations demandées par...