Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...truction, et ayant déjà
été légalement approuvée, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
CONSTRUCTION HORS-TOIT:
Construction édifiée sur le toit d'un bâtiment, pour une fin reliée au fonctionnement du bâtiment
où elle e...
